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La Personnalité juridique est un chef-d'œuvre par Xavier Bioy, publié le 2013-03-26. Le livre composé de 336 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou epub. Nous pouvons acquérir ce livre gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details La Personnalité juridique
Les données ci-dessous sont affichées les spécificités détaillées relatives aux La Personnalité juridique
| Le Titre Du Livre | La Personnalité juridique |
| Sortié Le | 2013-03-26 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3936456613-HZR |
| ISBN-13 | 897-4491546418-ZLT |
| Auteur | Xavier Bioy |
| Traducteur | Ike Pheonix |
| Chiffre de Pages | 336 Pages |
| Éditeur | Inst fédératif recherche |
| Format de Fichier | PDF AMZ ePub DOCX PDAX |
| La taille du fichier | 65.79 MB |
| Nom de Fichier | La-Personnalité-juridique.pdf |
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Personnalité juridique — WikipédiaLa personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
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Définition : Personnalité juridique - DiconautePersonnalité juridique. De manière générale, la personnalité juridique désigne la capacité d'une personne physique ou d'une personne morale à être sujet de droit, c'est à dire à être titulaire de droits et d'obligations.
Cours de Droit - La personnalité juridique et les deux ...La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité.
